- privilège du vendeur
- преимущественное право продавца
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
privilège du vendeur
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Inscription de privilège prêteur de deniers — L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats) pour faire référence à ce privilège. Très peu … Wikipédia en Français
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers — Inscription de privilège prêteur de deniers L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats)… … Wikipédia en Français
Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… … Wikipédia en Français
Francois Albert-Buisson — François Albert Buisson Pour les articles homonymes, voir Albert et Buisson. François Albert Buisson, né le 3 mai 1881 à Issoire, mort le 21 mai 1961 à Aix en Provence, fut tour à tour ou simultanément entrepreneur, industriel, magistrat… … Wikipédia en Français
François Albert-Buisson — Pour les articles homonymes, voir Albert et Buisson. François Albert Buisson, né le 3 mai 1881 à Issoire, mort le 21 mai 1961 à Aix en Provence, fut tour à tour ou simultanément entrepreneur, industriel, magistrat consulaire, économiste, homme… … Wikipédia en Français
François albert-buisson — Pour les articles homonymes, voir Albert et Buisson. François Albert Buisson, né le 3 mai 1881 à Issoire, mort le 21 mai 1961 à Aix en Provence, fut tour à tour ou simultanément entrepreneur, industriel, magistrat consulaire, économiste, homme… … Wikipédia en Français
François Albert-Buisson — (* 3. Mai 1881 in Issoire, Département Puy de Dôme; † 21. Mai 1961 in Aix en Provence) war ein französischer Richter, Politiker und Historiker sowie Mitglied der Académie française. Leben Der Sohn eines Schuhfabrikanten studierte nach dem… … Deutsch Wikipedia
enseigne — 1. enseigne [ ɑ̃sɛɲ ] n. f. • 1080; ensenna 980; lat. insignia, plur. de insigne « marque », pris en lat. pop. pour un fém. 1 ♦ Vx Marque, indice, preuve. Loc. adv. Vx À bonne enseigne : sur de bonnes preuves, des garanties sûres. ♢ Littér.… … Encyclopédie Universelle
MONOPOLE — Malgré son origine savante, le terme «monopole» – qui signifie «vente exclusive d’une denrée faite soit par un seul homme, soit par une compagnie» (Condorcet) – est passé depuis plusieurs siècles dans le langage courant. Fort d’une tradition… … Encyclopédie Universelle
IPPD — Inscription de privilège prêteur de deniers L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats)… … Wikipédia en Français
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
